Le pont de l’ile de ré est un pont payant, en voici les conditions et tarifs:
Tarif visiteur :
Les valeurs entre parenthèses représentent le montant de l’Ecotaxe perçue.
Prix Unitaire
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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4-5
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6
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7-9
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TARIF ESTIVAL
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2
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16,50 (3,05)
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27 (3,05)
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18
|
45
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TARIF HIVERNAL
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2
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9
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15
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18
|
45
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Abonnements tarif estival
Tarif estival : du 20 juin au 11 septembre.
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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4-5
|
6
|
7
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5 passages
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-
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67 (10,68)
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91 (15,24)
|
-
|
-
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10 passages
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15
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121 (21,34)
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-
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-
|
-
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15 passages
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-
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-
|
-
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190
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381
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25 passages
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-
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243 (45,74)
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-
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-
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-
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Annuel
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-
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609
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-
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-
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-
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Abonnements tarif hivernal
Tarif hivernal : du 01 janvier au 19 juin et du 12 septembre au 31 décembre
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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4-5
|
6
|
7
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5 passages
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-
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27
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53
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-
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-
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10 passages
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15
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53
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-
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-
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-
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15 passages
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-
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-
|
-
|
190
|
381
|
|
25 passages
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-
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130
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-
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-
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-
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Annuel
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-
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609
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-
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-
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-
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L’ensemble de la tarification s’entend pour un aller-retour.
Les abonnements à décompte continentaux ont une validité limitée : au 31 décembre 2011
L’abonnement annuel continental est illimité en nombre de passages et valable 12 mois à compter de la date d’achat.
L’abonnement annuel «Continental» peut porter sur quatre véhicules automobiles appartenant au titulaire de l’abonnement, à son conjoint ou à leurs enfants fiscalement à charge. Il est délivré sur présentation du certificat d’immatriculation des véhicules (le nombre de changements d’immatriculation est limité à quatre par an et par carte).
Les abonnements à décompte continentaux ne comportent aucune immatriculation.
Les abonnements continentaux autorisent, sous certaines conditions (voir réglementation), le passage de quatre véhicules simultanément.
Les abonnements à décompte continentaux non complètement utilisés sont reportables d’année en année, dans la limite de leur validité, jusqu’à épuisement des passages, sous réserve d’être utilisés par le titulaire pour leur période tarifaire correspondante. Les passages non utilisés au terme de la validité de l’abonnement ne seront en aucun cas remboursés.
Les abonnements sont vendus aux points de vente situés à la gare de péage du Pont de l’Île de Ré et ouverts 7j/7 de 05h30 à 21h30 (stationnement obligatoire avant le péage).
Résident principal
Le statut résident insulaire est accordé, sous conditions d’attribution, aux personnes physiques domiciliées à l’année sur l’Île de Ré qui se réservent, à l’année, l’usage de la totalité de leur résidence principale qu’elles soient propriétaires, usufruitières ou locataires.
Pour les personnes physiques, la qualité de résident principal s’apprécie au vu de la copie de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Les résidents principaux de l’Île de Ré bénéficient de la gratuité de passage qui leur est accordée au moment du passage en voie de péage exclusivement sur remise de la carte magnétique d’identification résident principal en cours de validité délivrée par la Direction d’Exploitation des Ponts.
Pour les résidents principaux identifiés par la Direction d’Exploitation des Ponts, mais démunis de leurs cartes d’identification au moment du passage en voie, le tarif insulaire de base est appliqué (voir ci-dessous).
Gratuité uniquement sur remise de la carte en voie de péage
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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4-5
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6
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7-9
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Tarif de base pour usager
identifié mais démuni de la
carte d’identification (tarifs
valables toute l’année) |
1
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2
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3
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6
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15
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La carte magnétique d’identification résident principal est personnelle, elle ne peut être ni prêtée, ni cédée. Elle peut porter sur 10 véhicules maximum appartenant au titulaire, à son conjoint ou à ses enfants fiscalement à charge. Elle peut également porter sur un véhicule léger de fonction.Le nombre de changements d’immatriculation est limité à 4 par an et par carte.
La carte d’identification « résident principal » autorise le passage de deux véhicules simultanément, à condition que les numéros d’immatriculation soient inscrits sur la carte et que les photos des deux chauffeurs y apparaissent. Les véhicules DOIVENT SE SUIVRE IMMÉDIATEMENT et DANS LA MÊME VOIE (condition sine qua non en raison de la sécurité des usagers).
En cas de changement de domicile, la nouvelle adresse rétaise doit être portée sur la carte d’identification résident principal ; le titulaire doit signaler ce changement à la Direction d’Exploitation des Ponts en présentant la copie de l’acte de propriété ou du bail du nouveau logement.
Les résidents insulaires peuvent utiliser le véhicule automobile d’un autre résident insulaire sur présentation de leur carte d’identification insulaire et de la carte grise du véhicule prêté, à condition que celui-ci soit domicilié sur l’Île de Ré.
Les duplicatas de cartes d’identification résident principal créés à la demande des usagers (suite perte, vol, détérioration…) sont facturés au tarif unitaire de 10 euros.
Les pièces administratives que nous vous demanderons…
L’obtention d’une carte d’identification résident principal s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété, à retirer auprès de la Direction d’Exploitation des Ponts ou dans les mairies de l’Île de Ré. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- une photo d’identité récente (non plastifiée, non perforée, non oblitérée, non scannée),
- une photocopie de la carte grise des véhicules automobiles vous appartenant et domiciliés sur l’Île de Ré (pour un véhicule de fonction, fournir également une attestation de l’employeur de mise à disposition d’un véhicule de fonction),
- une photocopie de la feuille d’imposition à la taxe d’habitation de l’année en cours pour la résidence rétaise,
La carte d’identification résident principal fait l’objet d’une validation périodique à l’initiative de la Direction d’Exploitation des Ponts.
Par dérogation, une carte d’identification provisoire de résident principal pourra être accordée aux personnes physiques dont la date d’installation n’aura pas permis la délivrance d’un avis à la taxe d’habitation. Cette carte sera délivrée au vu de la copie d’un bail de location à l’année ou d’un acte de propriété d’une habitation sur l’Île de Ré ou de la copie d’un permis de construire pour la construction d’une maison à usage d’habitation accompagnée de la déclaration d’achèvement de travaux ou du certificat de conformité ou du récépissé de la déclaration modèle H1. En outre, le demandeur devra fournir une copie de la déclaration de changement de domicile adressée aux Services Fiscaux de la résidence précédente (avec accusé de réception).
Cette carte provisoire pourra être délivrée jusqu’à la date de première imposition à la taxe d’habitation en résidence principale.
Résident secondaire
Le tarif résident secondaire est réservé, sous conditions d’attribution, aux personnes physiques propriétaires, usufruitières ou locataires à l’année qui se réservent, à l’année, l’usage de la totalité d’une habitation qui ne constitue pas leur résidence principale.
Pour les personnes physiques, la qualité de résident secondaire s’apprécie au vu de la copie de leur avis d’imposition à la taxe d’habitation et donne lieu à l’attribution d’une carte d’identification qui, seule, permet l’acquisition d’un abonnement.
Prix Unitaire
Tarif estival : du 20 juin au 11 septembre.
Tarif hivernal : du 01 janvier au 19 juin et du 12 septembre au 31 décembre.
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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4-5
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|
TARIF ESTIVAL
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2
|
16.50
|
27
|
|
TARIF HIVERNAL
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2
|
9
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15
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Abonnement
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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|
5 passages
|
-
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20
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10 passages
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8
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40
|
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20 passages
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-
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80
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Annuel
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-
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200
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La durée d’utilisation des abonnements à décompte «Résident secondaire» est limitée 31 décembre 2011.
L’abonnement annuel «Résident secondaire» est illimité en nombre de passages et valable 12 mois à compter de la date d’achat.
Tous les abonnements «résident secondaire» ont la forme juridique d’un contrat de service public.
La carte d’abonnement est personnelle, elle ne peut être ni prêtée ni cédée. Les abonnements peuvent porter sur quatre véhicules automobiles appartenant au titulaire de l’abonnement, à son conjoint ou à leurs enfants fiscalement à charge. Ils peuvent également porter sur un véhicule léger de fonction. Les abonnements «résident secondaire» autorisent, sous certaines conditions (voir réglementation), le passage simultané des deux titulaires.
Il ne peut y avoir plus de deux attributaires pour une même carte d‘abonnement.
Les pièces administratives que nous vous demanderons…
L’obtention d’une carte d’identification de résident secondaire permettant l’acquisition d’un abonnement s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- une photo d’identité récente (non plastifiée, non perforée, non oblitérée, non scannée),
- une photocopie de la carte grise des véhicules vous appartenant (pour un véhicule de fonction, fournir également une attestation de l’employeur de mise à disposition d’un véhicule de fonction),
- une photocopie de la taxe d’habitation de l’année en cours pour le logement rétais ou du certificat de non-imposition.
La Direction d’Exploitation des Ponts se réserve le droit d’exiger la présentation des documents originaux.
La carte d’identification fait l’objet d’une validation périodique à l’initiative de la Direction d’Exploitation des Ponts.
Par dérogation, le statut de résident secondaire pourra également être accordé aux personnes physiques dont la date d’installation n’aura pas permis la délivrance d’un avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Dans ce cas, une carte d’identification sera attribuée pour une durée limitée au 31 décembre de l’année suivant la demande initiale.
Elle sera délivrée au vu de la copie d’un acte de propriété pour un logement ou du bail de location à l’année, ou au vu de la copie d’un permis de construire pour une construction à usage d’habitation accompagnée de son certificat de conformité ou d’une attestation d’achèvement de travaux ou du récépissé de déclaration modèle H1 adressée aux Services Fiscaux.
Dans le cas des logements en travaux, et uniquement dans ce cas, la carte provisoire pourra être prolongée jusqu’à la fin de validité du permis de construire. Il appartiendra alors à l’usager de justifier de la réalité des travaux.
Salarié d’une entreprise continentale
Il n’existe pas de dispositions tarifaires particulières pour les salariés des entreprises continentales qui bénéficient donc du tarif général (Voir les tarifs continentaux) à l’exception des salariés des agences intérimaires continentales en mission temporaire auprès d’une entreprise insulaire qui peuvent bénéficier des abonnements salariés (Voir les tarifs salariés).
Salarié d’une entreprise insulaire
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CLASSE VEHICULE
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1
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2-3-8
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Validité
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15 passages
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-
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12
|
1 mois
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30 passages
|
-
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22
|
2 mois
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|
40 passages
|
15
|
28
|
4 mois
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230 passages
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-
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152
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12 mois
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Les abonnements salariés peuvent être accordés à toutes les catégories de salariés dont la résidence principale est située sur le continent et qui travaillent sur l’Île de Ré de manière statutaire ou contractuelle pour notamment le compte d’une entreprise insulaire, d’une administration ou d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public ou encore d’une association dont le siège social ou dont les services sont implantés sur l’Île de Ré.
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Vos droits quant à l’acquisition des abonnements salariés
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Durée de votre contrat de travail
ou de mission (intérimaire)
ou de votre convention de stage
Situation particulière * |
40 passages
classe 1
Validité limitée à 4 mois maximum mais arrêtée à la date initiale de fin de contrat |
15 passages
classes 2, 3, 8
Validité limitée à 1 mois maximum mais arrêtée à la date initiale de fin de contrat |
30 passages
classes 2, 3, 8
Validité limitée à 2 mois maximummais arrêtée à la date initiale de fin de contrat |
40 passages
classes 2, 3, 8
Validité limitée à 4 mois maximum mais arrêtée à la date initiale de fin de contrat |
230 passages – classes 2, 3, 8
Validité limitée à 1 an
à compter de la date d’achat |
| Conditions particulières |
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Délivré après étude du dossier déposé au moins 48h à l’avance par le demandeur auprès de la Direction d’Exploitation des Ponts. Non délivré durant la période d’essai définie au contrat de travail.
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| Contrat de travail à durée indéterminée |
x
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x
|
x
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x
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x
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| Contrat de travail à durée déterminée supérieure à 4 mois |
x
|
x
|
x
|
x
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| Contrat de travail à durée déterminée inférieure ou égale à 4 mois |
x
|
x
|
x
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| * Salariés payés par chèque emploi-service |
x
|
x
|
x
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| Contrat de travail inférieur à 5 jours |
AUCUN ABONNEMENT NE SERA DELIVRE
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La vente d’un abonnement salarié n’est pas possible avant les 72 heures précédant la date de début du contrat de travail.Les abonnements salariés peuvent être attribués aux salariés des agences intérimaires continentales en mission temporaire auprès d’une entreprise insulaire.Les abonnements salariés sont des abonnements à caractère social, destinés au salarié pour se rendre sur son lieu de travail, ils sont personnels et ne peuvent dans ces conditions comporter plus d’une photographie ; ils peuvent porter sur quatre véhicules légers des classes 1, 2, 3 et 8 appartenant au demandeur (à l’exception de l’abonnement 40 passages moto valable exclusivement pour les véhicules de classe 1) et non sur les véhicules de la société qui l’emploie .
Les pièces administratives que nous vous demanderons…
L’obtention d’un abonnement salarié s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété et visé par l’employeur. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- Contrat de travail (ou de mission) ou convention de stage,
- Récépissé de déclaration préalable à l’embauche délivré par l’URSSAF à défaut du contrat de travail mais obligatoire pour l’acquisition d’un abonnement 230 passages,
- Certificat d’immatriculation des véhicules du demandeur,
- Pièce d’identité à présenter.
Titulaire d’une carte d’invalidité
Les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est au moins de 80 % peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la gratuité de péage.
Toutefois, cette gratuité ne peut être accordée qu’aux seules personnes handicapées titulaires de la carte dite de « Libre Circulation » délivrée par la Direction d’Exploitation des Ponts.Celle-ci peut être obtenue sur demande préalable effectuée à l’aide du formulaire à remplir en vue de l’obtention de la Carte de Libre Circulation et adressée ou déposée auprès de la Direction d’Exploitation des Ponts, au moins cinq jours ouvrés à l’avance.
