Acheter un bien immobilier

Lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier  (achat d’un appartement ou achat d’une maison), il y a quelques consignes à respecter.

Tout d’abord,vous devez définir vos besoins et déterminer quels sont vos critères primordiaux pour un logement idéal.

Vous devez également déterminer avec précision votre budget (en prenant en compte tous les aspects découlant d’un achat maison comme les frais de notaire, les éventuels travaux de relookage (ou relooking), de restauration…)

La négociation

Elle peut porter sur le prix net vendeur et/ou sur les frais d’agence.

Les frais d’agences immobilières sont libres. Ils peuvent donc varier d’une agence à l’autre
Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction (en général, ils sont d’environ 7%), mais peuvent aussi être forfaitaires.
Ils doivent dans tous les cas être clairement affichés dans l’agence.

Il s’agit pour l’acquéreur de donner l’offre la meilleure pour laquelle il s’engagerait si le vendeur donnait son accord en retour.

Dès alors, c’est à l’agent immobilier, qui est l’intermédiaire entre le potentiel acquéreur et le vendeur, de transmettre ce que l’on nomme « la proposition » au vendeur.

La phase de négociation débute.

Elle peut déboucher sur une impasse si aucune des parties ne se met d’accord sur le prix, ou bien sur un accord.

Dans ce cas une offre d’achat peut être rédigée (celle-ci n’est pas obligatoire ni automatique mais est vivement conseillée) qui débouchera sur un compromis de vente.

L’offre d’achat (promesse d’achat)

La promesse d’achat est un acte purement unilatéral. En effet, elle engage uniquement le potentiel acquéreur à acheter le bien immobilier à tel prix au bénéficiaire de la promesse.

De plus, contrairement à la promesse synallagmatique, aucun versement ne pourra être demandé à quel titre que ce soit.

Cette offre doit également avoir une durée limitée.

Le compromis de vente

Il s’agit d’un contrat préparatoire à la vente par lequel vendeur et acquéreur s’engagent tous les deux, l’un à vendre, l’autre à acheter un bien moyennant un certain prix sur lequel ils se sont mis d’accord.

Cette promesse constate un consentement ferme des parties une fois la SRU purgée et les conditions suspensives levées.

Dès le compromis signé par toutes les parties celui-ci est envoyé en 3 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception d’abord à l’acquéreur et ensuite au vendeur.

Dès le lendemain de la réception du bordereau, le délai légal de 7 jours court. Une fois ce délai écoulé, l’acquéreur ne peut se rétracter sous peine de la mise en œuvre d’une clause pénale pécuniaire.

Il s’agit principalement de l’obtention d’un prêt, concrètement une date butoir d’environ 1 mois est proposée permettant d’obtenir dans ce délai un accord de prêt. Dès son obtention la condition suspensive est levée.

Il est d’usage qu’une somme d’environ 5 à 10% du prix de vente soit demandée par le professionnel c’est ce que l’on nomme le dépôt de garantie.

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